18 octobre 2017

L'encadrement des loyers à Lille annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lille a annulé la mesure d'encadrement des loyers, mise en place dans la seule ville de Lille en février 2017 en application de la loi Alur.

Cette décision est la réponse à une requête de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord demandant à la justice administrative la suspension du dispositif. L'Unpi, appuyée par la Fnaim du Nord, contestaient la décision de mettre en place l'encadrement des loyers sur la seule commune de Lille.

Le tribunal administratif a rendu sa décision mardi 17 octobre, annulant ainsi l'arrêté du préfet du Nord responsable de la mise en place du dispositif. Il a considéré que le dispositif appliqué uniquement à Lille ne respectait pas les dispositions de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989 et celles du décret pris pour son application.

Dans un communiqué, le tribunal juge que "le dispositif de plafonnement des loyers doit être mis en œuvre dans l’ensemble de l’agglomération lilloise au sens du décret du 10 mai 2013 [...]. Ainsi, l’agglomération lilloise, qui comprend 59 communes, doit être regardée dans son ensemble comme constituant une « zone tendue » pour l’application du dispositif de plafonnement et, plus généralement, d’encadrement des loyers".

Un éventuel appel est cependant toujours possible. Il incombe au ministère du Logement, qui s'est d'ores et déjà saisi du dossier, selon les propos de la préfecture rapportés par la voix du Nord.

À lire également

Thumb img 4305
25 octobre 2017

Le nombre de transactions explose

Si le début d’année a été souligné par des ventes record, à la fin juin 2017, le volume des transactions n’a pas encore cessé d’accroître et atteint des niveaux historiques. C’est ce que constatent les Notaires de France dans leur dernière note de conjoncture.

Lire la suite
Thumb taux fixes aout
06 septembre 2017

La demande pénalisée par la hausse des taux et des prix de l'immobilier

En août, les taux repartent à la hausse après avoir été stables au printemps. La demande s’essouffle, d’autant que les prix de l’immobilier augmentent, et avec eux le coût des opérations immobilières qui atteint des sommets, selon l’Observatoire Crédit Logement dans son étude mensuelle.

Lire la suite
Thumb img 2304
01 septembre 2017

Des prix toujours en hausse en juillet

Les prix de l’immobilier continuent leur progression vers le haut en juillet, avec une augmentation de 4,5 % depuis un an. Cependant, cette hausse s’est ralentie traditionnellement à l’approche de l’été, selon le baromètre de juillet LPI/Seloger.

Lire la suite
Les prix de l'immo utilise des cookies afin d'améliorer ses services en permanence et de permettre certaines fonctions. Si vous continuez à naviguer sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. Plus d'info